Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
866 résultats pour « Industrie »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Conducteur de procédé de fabrication 222u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Conducteur
Article 11
Nul ne sera obligé à prendre plus d'une patente, quelles que soient les diverses branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer ; mais il sera tenu, dans ce cas, de se munir de la patente relative à celle des parties de
Article Annexe
INDUSTRIES DU LIVRE
Article Annexe
INDUSTRIES DU BOIS
Article Annexe
INDUSTRIES CHIMIQUES
Article Annexe
INDUSTRIES TEXTILES
Article Annexe
INDUSTRIES DU VÊTEMENT
Article 2
de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ou dont celui-ci dispose, et notamment du délégué interministériel aux industries
Article R511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 97
Tout créateur de dessins ou modèles appartenant à l'une des industries visées à l'article R. 511-2 ou à des industries similaires ayant intérêt à faire constater la date de création de dessins ou de modèles peut recourir à cet effet aux moyens de preuve
Article Annexe
INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION
Article Annexe
INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION
Article Annexe
INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX
Article D213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88
de la production d'électricité ; f) Un représentant de chacune des catégories suivantes d'usagers : - industries agricoles et alimentaires ; - industries chimiques ; - industries des papiers, cartons et cellulose ; - industries du pétrole ; - industries
Article Annexe
INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON
Article Annexe
INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Article Annexe
INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
LEGIARTI000025732401
Union des industries chimiques (UIC).
Article 3
Il est établi : Eu égard à la population et d'après un tarif général, pour les industries et professions énumérées dans le tableau A ; Eu égard à la population et d'après un tarif exceptionnel, pour les industries et professions portées dans le tableau
Article Annexe
INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU
Article ANNEXE
Etablissements de la Société nationale GIAT industries
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