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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eae4f7cdc6046d47546e92
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 7ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 21 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Isabel VIGIER, président, M.
Source officielle1re Chambre A
6162fdf63ebbdffcbea6aa76
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2012.
Source officielleSection des Référés
6866d497d33109fd079b183c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
POZZI 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
Source officielle7ème chambre
69eae479cdc6046d4754665a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eae483cdc6046d475466f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eae4aacdc6046d47546969
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eae4dccdc6046d47546cc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eae4a0cdc6046d475468ec
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle7ème chambre
69eae4becdc6046d47546acc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officiellecr
61372644cd5801467742440d
9 juin 2004
9 juin 2004
Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 3 mai 2016 D'UNE PART II - LOGEMLOIRET 6 Rue du Commandant de Poli 45043 ORLÉANS CEDEX Représenté par Maître Olivier LAVAL de
Source officielle7ème chambre
69eae4b4cdc6046d47546a2c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Luc MONNIER et Mme Cécile POTTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.
Source officielle1re Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b065
22 septembre 2015
22 septembre 2015
pris en son Etablissement Provence Alpes Côte d'Azur, représenté par son Directeur Régional Monsieur [S] [B], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Isabelle
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1ère Chambre A
6033c3a188df6e7647b29365
4 avril 2017
4 avril 2017
de PARIS, plaidant INTIMES Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant Cabinet de radiologie de la clinique [Établissement 1] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officielle1re Chambre A
6034a9860f222a958bbbdb99
25 octobre 2016
25 octobre 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd70
21 juin 2001
21 juin 2001
Pierre, conseiller, les observations de la SCP Bachellier - Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722decd580146774028bd
21 octobre 1997
21 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isabelle X...
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