Article ANNEXE 10
parcelles section R n°s 278, 276, 902 et 778 ; - limite ouest des parcelles section R n°s 778 et 779 ; - limite sud des parcelles section R n°s 598 (franchissement de l'avenue des Pâquerettes), 917, 961, 706, 705, 611, 625 (franchissement de l'avenue des Rosiers
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