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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2224536_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
que la procédure juridictionnelle ne sera ouverte, le cas échéant, qu'à l'expiration d'un délai supplémentaire de quatre mois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002866308
16 juin 2009
16 juin 2009
des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC001484304
31 mars 2009
31 mars 2009
Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 31 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0303DEC003605103
3 mars 2009
3 mars 2009
européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 3 mars 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC002257902
13 octobre 2009
13 octobre 2009
MITOV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 13 octobre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01198
10 mai 2012
10 mai 2012
X..., engagé le 14 décembre 1989 par la société Jag diffusion en qualité de directeur de produits, a été licencié le 28 mai 2004 pour motif économique ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleChambre commerciale
631834bb0876004f131a5fab
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] que par la SCI Jag.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC001631907
16 juin 2009
16 juin 2009
(cinquième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC003008806
1 septembre 2009
1 septembre 2009
autres contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er septembre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0609DEC003698603
9 juin 2009
9 juin 2009
européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC001935104
31 mars 2009
31 mars 2009
Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 31 mars 2009 en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Karel Jungwiert, Renate Jaeger
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411262_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aa42cdc6046d47ee1549
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par acte du 31 juillet 2009, la société DANHAM a cédé à son tour son activité et le bail à la SASU JAES.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200050_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, le rapport de Mme Hermann Jager.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06512_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00441_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officiellePage 2 sur 74