Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Un ou plusieurs représentants, désignés ès qualités, des administrations ou des organismes publics ayant la responsabilité d'actions de formation professionnelle au niveau départemental ainsi qu'un représentant des services de l'emploi.

Article 3

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Article 34

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Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun, Foucart, La Gaillarde, Grainville-la-Teinturière, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Héberville, Houdetot, Ingouville, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains

Article 29

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Les frais de déplacement et de séjour des délégués, à l'occasion des réunions du conseil d'orientation, des instances de coordination des délégations régionales ou interdépartementales ou des organismes dont ils font partie ès qualités, sont remboursés

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration est composé de vingt à quarante membres ainsi répartis : a) Membres de droit : 10 à 20 % de représentants de l'Etat désignés ès qualités, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de

Article 25

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Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'orientation à l'occasion des réunions du conseil d'orientation, des instances de coordination des délégations régionales ou des organismes dont ils font partie ès qualités sont

Article R7125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 81

Code général des collectivités territoriales

présentation des pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'assemblée et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie ès

Article 6

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Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de-Coppel

Article R7227-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 29

Code général des collectivités territoriales

justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'assemblée ou du conseil exécutif et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie ès

Article 13

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Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue

Article 1

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l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Araules, Champclause, Montusclat, Queyrières, Saint-Julien-Chapteuil

Article 21

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, Carlux, Carsac-Aillac, La Cassagne, Cazoulès, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins, La Dornac, La Feuillade, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Pazayac, Peyrillac-et-Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Geniès, Saint-Julien-de-Lampon

Article 5

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professeurs constituent un cadre particulier à l'école centrale lyonnaise et se recrutent, après avis des bureaux du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement réunis, soit au choix parmi les candidats agrégés ou titulaires du grade de docteur ès

Article 18

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comprend les communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux

Article 11

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Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Curemonte, Lagleygeolle, Lanteuil, Ligneyrac, Liourdres, Lostanges, Marcillac-la-Croze, Ménoire, Meyssac, Noailhac, Nonards, Palazinges, Le Pescher, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont

Article 2

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Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts

Article 5

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Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points

LEGIARTI000028391235

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Lyon―Chambéry―Tarentaise―Maurienne A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry ; Axe Lyon―Grenoble―Briançon A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) ; Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois―Annecy―Albertville

LEGIARTI000030085530

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Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois-Annecy-Albertville A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord). Axe Annemasse-Sallanches-Albertville RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.

Article 23

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Blaignan-Prignac, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Lesparre-Médoc, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Pauillac, Queyrac, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Estèphe, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Julien-Beychevelle

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