Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89219
17 septembre 2007
17 septembre 2007
assistée de Me Georges LURY, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Juin 2007, devant Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Par dernières conclusions d'appelante du 28 février 2017, la SFI Courtois, appelante, demande à la Cour de : - vu ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975, 4 de la loi du 1er septembre 1948
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d44
15 décembre 2003
15 décembre 2003
DELAGE SPORT RG N : 01/01046 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091b
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Vu les dernières conclusions du syndicat des copropriétaires du lotissement les Terrasses de Cardo du 21 juin 2013.
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Jean-Luc, Contrôleurs Principaux, tous des impôts en résidence à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois 93695 Pantin, tous spécialement habilités par le Directeur Général des Impôts
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee24
13 décembre 2011
13 décembre 2011
... ... 13008 MARSEILLE LA SARL TMR FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal 349, avenue du Prado 13008 MARSEILLE assistés de Me Christian LOUIT de la SELARL LOUIT ET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 0597 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Louis
Source officielle1ère Chambre
6316e4fadd8d194f138d4d99
5 septembre 2022
5 septembre 2022
dépôt à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210199
14 mars 2019
14 mars 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d9
14 février 2012
14 février 2012
DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE BURTON SPORTARTIKEL GmbH société de droit autrichien prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP COURTOIS
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
FRANCE MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Pauline Jeanne Isabelle, née le 06 Octobre 1983 à ALBI (81) Fille de Eric et de AS...
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a5dcdc6046d4702ab32
1 avril 2026
1 avril 2026
COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTWW JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Société NET PLUS BASSE NORMANDIE 4, 6 avenue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b8
18 septembre 2008
18 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel E..., Contrôleurs à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Gabrielle F..., Inspectrice à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Jean-Louis
Source officielleChambre 1-8
627ca6774781dc057dee78f2
11 mai 2022
11 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJE3 [G] [C] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée BRUNET Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS
Source officiellePôle social
678806d2c21c0e53e7906e31
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 21/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ3V DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS
Source officiellecr
61372621cd580146774232a0
22 octobre 2003
22 octobre 2003
ne fait pas de doute que Jean-Louis Z... a su utiliser la personnalité double de Dominique X... pour servir ses desseins délictueux, Dominique X..., professionnel de la banque, ne saurait apparaître,
Source officielleChambre 1-3
6974b817cdc6046d478b0ef1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision
Source officiellePage 2 sur 6