Codes de loi français

Article 17

Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray

Article 1

Collège Jean Fayard (Dumbéa). Collège Jean Mariotti (Nouméa). Collège Laura Boula (Lifou). Collège Louis-Léopold Djiet (Bourail). Collège Louise Michel (Païta). Collège Pai Kaleone (Hienghène). Collège Raymond Vauthier (Poindimié).

Article ANNEXE 35

section CX n° 120 (incluse) jusqu'à l'emprise voie de chemin de fer (parcelle section CX n° 121 sur 50 mètres) ; - emprise de chemin de fer jusqu'à la rue Rossini ; - rue Rossini jusqu'au terrain de football (parcelles CX n° 182 à 188 incluses) puis rue Jean-Baptiste-Langrand

LEGIARTI000034461330

0610800N Collège Jacques Brel LA FERTE MACE Caen 0610958K Collège Jean Moulin GACE Caen 0611022E Collège Jean Rostand ARGENTAN Caen 0611023F Collège François Truffaut ARGENTAN Caen 0611026J Collège Louise Michel ALENCON Clermont-Ferrand 0030001K

Article 1

-3 du code de la santé publique, pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie est fixée comme suit : Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM), 79, rue Périer

Article 1

8201751) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chantelouve, Entraigues, Le Bourg-d'Oisans, Le Périer

Article 1

Graignes-Mesnil-Angot, Grandcamp-Maisy, Le Ham, Hémevez, Isigny-Sur-Mer, Lestre, Liesville-Sur-Douve, Lison, Longueville, Marchésieux, Marigny-Le-Lozon, Méautis, Le Mesnil-Eury, Monfréville, Montsenelle, Moon-Sur-Elle, Nay, Neuville-Au-Plain, Orglandes, Osmanville, Périers

LEGIARTI000028786110

Beaufret AUZANCES Limoges 0230005F Collège Jean Monnet BÉNÉVENT-L'ABBAYE Limoges 0230006G Collège Marc Bloch BONNAT Limoges 0230507B Collège Jean Picart Le Doux BOURGANEUF Limoges 0230010L Collège Jean Zay CHAMBON-SUR-VOUEIZE Limoges 0230011M

Article 2

canton n° 1 (Agon-Coutainville) comprend les communes suivantes : Agon-Coutainville, Auxais, Blainville-sur-Mer, Feugères, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouville-sur-Mer, Hauteville-la-Guichard, Marchésieux, Montcuit, Muneville-le-Bingard, Nay, Périers

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Prés-salés du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article Annexe I

3. 93 0 819571 JANVIER GIORDANO. 96 0 819572 ANNE ANTOINE 2. 89 0 859074 JEAN MARIE CHRISTIAN 5. 254 0 859076 SAINT SOPHIE FRANÇOIS 2. 92 0 860730 VILLE D'ARZEW 2. 81 0 863686 CHRISDERIC II. 88 0 900236 GERARD LUC IV. 94 0 900265 JEAN

Article 15

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy

Article 3

Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc, Ponts, Saint-Jean-de-la-Haize

Article ANNEXE III

Parcelles sur lesquelles les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire sont autorisées : COMMUNE SECTION PARCELLE LIEUDIT SUPERFICIE CULTIVABLE Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 8 ha 26 a 90

Article Annexe I

(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA SENNE DE SURFACE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) NUMÉRO NOM DU NAVIRE QUOTA 2010 (en tonnes) QUOTA 2010 (en tonnes) OP SATHOAN 781462 JEAN MARIE CHRISTIAN 3 93 0

Article 20

Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle

Article 7

Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy

Article Annexe

Périmètre dans lequel les maires des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson peuvent transférer au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel leurs prérogatives en matière de police mentionnées au I de l'article