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64 résultats pour « Jean-Pierre VERSINI CAMPINCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD004917611

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

En l’affaire Versini-Campinchi et Crasnianski c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1107DEC003934404

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Maître Wilner et Maître Versini-Campinchi sont désignés comme conseils et à propos duquel existaient diverses procédures incidentes notamment à propos du conflit vous opposant à Monsieur Jean Christophe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059225

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

débouté la société SADEL et la compagnie d°assurances M.M.A de leur demande au titre des frais irrépétibles, -condamné la société GECINA au paiement des dépens avec distraction au profit de la SCP VERSINI-CAMPINCHI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la société La Goudue Terre et Watts, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 22 décembre 2022, la société Grand Cassiet, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Pierre VERSINI de la SCP VERSINI CAMPINCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SCI Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 10 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Ferme Éolienne de Liernolles Montcombroux, représentée par Me François Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 7 décembre 2021, 22 juillet 2022, 23 mars, 17 mai, 22 juin, 10 juillet et 11 août 2023, la société Senillé Energie, représentée par Me Versini-Campinchi,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02334_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

les 7 décembre 2023, 27 mai 2025 et 15 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Centrale éolienne Mont de Transet E3, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2023, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, la société Energie du Haut-Dourdou, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e427c3ffdb9560b084f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Campinchi, Merveille & Colin, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fd925cfde126683795

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

du 20 Décembre 2007 -Cour de Cassation Civ 1 DEMANDERESSES À LA SAISINE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da75

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEES : S. C. I X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03099_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca4720795a008872d4356

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre A... de la SCP VERSINI

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, et un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la société Parc éolien du Moulinet, représentée par Me François Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01723_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Parc éolien du camp Thibault, représentée par Me François Versini-Campinchi,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société Béon Énergie, représentée par Me Versini-Campinchi de CGR avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632f4b14ec5f96a7da08cf

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier BOURDAIS de la SCP VERSINI

Source officielle

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