AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
4 septembre 2018
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 542 073 580, [Adresse 10] [Localité 8] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Rémy
Source officielle3e Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58472
10 septembre 2015
10 septembre 2015
anciennement dénommée GROUP AMA ALPES MEDITERRANEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-Rémy
Source officielle1re Chambre A
616301574c6681071edf6817
13 décembre 2011
13 décembre 2011
AIMONETTI, avocat au barreau d'AVEYRON Monsieur [K] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-rémy
Source officielle3e Chambre B
615e0e5ac25a97f0381f555e
29 septembre 2014
29 septembre 2014
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-rémy
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
8 juillet 2015
MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 14, boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean
Source officielle3e Chambre B
61609215db7ff645d8566551
31 juillet 2014
31 juillet 2014
immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Localité 3] représentée et assistée par Me Jean-rémy
Source officielle3e Chambre B
60347228e5b097604a0cb2e7
8 décembre 2016
8 décembre 2016
D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
& Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S.A.
Source officiellePage 2 sur 2