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75 résultats pour « Jean-baptiste DE DECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc5acdc6046d47a61f51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de : Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 912748001 (2022B00700) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Arnaud TURLAN, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80768cdc6046d474d9a70

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARL, [E] LHUILLIER, [Adresse 1] RCS B 327784476 (1983B00211) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e051

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

DEC 87 C/ Jean-Pierre X... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 ---===oOo===--- ENTRE : S.A.R.L. DEC 87, demeurant Z.I.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740044b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Baptiste XC..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4499b

Cassation

7 janvier 1982

7 janvier 1982

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M JEAN-BAPTISTE Z...

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3c0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat constitué depuis le 20 décembre 2024 Me Raphaëlle GADEN-MASCLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3544 représentée à l’audience par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d09c25a97f0381f4b7b

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180749

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la S.C.I.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4496cdc6046d47ab7c2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FRANCE N° RG: 2025P01079 DEBITEUR SAS ARQ FRANCE [Adresse 1] RCS BORDEAUX 838 539 005 - 2018 B 1719 Représentant légal : [A] [L] [Y] Président, demeurant [Adresse 2] Comparaissant, assisté de Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6696

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Aldo and Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f51cdc6046d47e682a6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Vente d'objets de décoration, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 813161205, Rappelle que la procédure ainsi ouverte porte sur les éléments du patrimoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98f43328fa00087a2688

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL de la

Source officielle
CC

cr

613724e2cd5801467741929d

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

de Justice à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Jean

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dec1

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

JEAN-PIERRE ET SON FRERE Y...

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TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2406353_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, a reçu délégation de signature à l'effet de signer, au nom du préfet du Var, pour signer les actes en matière d'éloignement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbc

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

ETIENNE Au fond du 10 février 2010 RG : 2007/03737 ch no1 SCI LE CLOS DE LA DENTELLE C/ Société VITRAL'OR APPELANTE : SCI LE CLOS DE LA DENTELLE représentée par ses dirigeants légaux 34 rue Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033d27ab07bde8479b2bcb8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] - ayant son siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 388 312 696 Représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd23b356e04e9347d202

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01459_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jean-Baptiste et Pierre-Antoine B, associés à hauteur de 49% chacun et également détenteurs de 0,04% chacun du capital social de la SAS Financière JPG. 6.

Source officielle