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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b
4 juillet 2023
Elle sollicite que son action soit déclarée recevable à l'encontre de la SMABTP et de la société XL Insurance Company SE assureurs de la société ROGER JEANNIN, de la société ROGER JEANNIN, de la société
civ2
6137266ccd58014677425730
12 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant à Lesterps (Charente), en cassation d'un
civ1
61372294cd580146773feb4f
19 décembre 1995
François X..., demeurant "La Tour d'en bas", 74250 La Tour Faucigny, 5 / Mme Jeanette X..., demeurant "La Tour d'en bas", 74250 La Tour Faucigny, 6 / Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206952
5 septembre 2003
Jean U, à M. Francis V, à M. Alfred W, à M. Richard X, à Mme Jane Y, à M. Jean Z, à M. Lucien AA, à M. Maurice AB, à Mme Jeannette CQ, à M. Henri AC, à M. Georges AD, à Mme Paulette AE, à M.
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
Jeanine XG..., Mme XI... Evelyne épouse X..., Mme XO... Odette épouse XC..., Mme XS... Eliane épouse XM..., Mme XN... M... Catherine épouse Vigreux, XQ... Françoise Marie, M. Z... Bernard, Mme Y...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100073
28 janvier 2015
Jeannot X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M. Jeannot X... et le condamne à payer à MM.
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jeannot Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA René A...
cr
6137261acd58014677422f41
18 mai 2004
2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'avoir, courant 1998, frauduleusement abusé de l'état d'ignorance ou de faiblesse de Jeanine
édure suiviec/Jeannette Z
61372539cd5801467741c021
15 octobre 1990
Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société
61372579cd5801467741e0a7
18 septembre 1997
Jeannine, - A...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01736
11 septembre 2018
Y... et son épouse Mme Jeanine Y... ; que ces derniers ainsi que leur fils M.
613725c6cd580146774206cb
12 mai 1998
Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs
61372643cd58014677424333
13 octobre 2004
Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et agression
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e2
23 octobre 2024
[G], client de la société Etablissements Gabriel Jeannot et M.
civ3
6137266ccd58014677425749
20 décembre 1993
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 5 / M. Lucien A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 6 / Mme D... née Hernandez, demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2012:C100986
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune
VERSAILLES, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Michel X
6137269fcd580146774271e5
23 mars 2005
l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot
613722eecd580146774035c7
3 juin 1997
, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre
édure suiviec/Alain A
613725c8cd580146774207f9
2 décembre 1998
Jeanine, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 4 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain A... du chef de blessures involontaires
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
Jean YQ..., M. Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH...
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