Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [N], demeurant 3 rue Joseph Gonsolin - Logement n°6 - 28110 LUCÉ comparant en personne

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

Béthy, Joseph B..., demeurant 3 Jeanne 6550, Solre-en-Sambre à Maubeuge (Belgique), 12°/ Mme Norette B..., demeurant ..., escalier 9, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 13°/ M.

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 51°/ Mme EF... Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Robert, André FH..., 172°/ Mme XBU..., Germaine, Paulette FX..., épouse FH..., demeurant ensemble à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 173°/ Mme SE..., RV..., Thérèse, Joséphine, Constance de Reynal

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

YF..., 31 / Mme Josette XI...

A est survenu alors que l'intéressé et ses collègues étaient de retour de l'hôpital Saint-Joseph, où ils avaient déposé un piéton renversé à Montrouge, et que le chef d'agrès venait d'aviser le régulateur

Mathieu A... E...

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

Saint Clair (Calvados), 190°/ de Monsieur VALLEE ZY..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 191°/ de Monsieur GP... Maurice, demeurant ... Saint Clair (Calvados), 192°/ de Monsieur GQ...

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

de la Réunion du 3 mai 2001 en tant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a déclaré illégale la délibération du 23 décembre 1995 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul a

Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B... née le 13 mai 1923 à BETHUNE ... S.C.I.

en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

SUR L'AUTHION Monsieur Guy G... ... 49000 ANGERS Monsieur Denis H... ... 49370 BECON LES GRANITS Monsieur Smaadi I... ... 49100 ANGERS Monsieur Florian J... ... 49120 SAINTE

en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.