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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 805 résultats pour « Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE SELARL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

Code de la santé publique

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article D213-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 69

Code de l'environnement

Hectare de culture irriguée pendant l'année 1 500 m 3 1 500 m 3 / 1 500 m 3 (1) Communes de Sainte-Marie, Saint-Denis, La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre

Article 20

—

canton n° 19 (Moreuil) comprend les communes suivantes : Arvillers, Aubercourt, Bayonvillers, Beaucourt-en-Santerre, Beaufort-en-Santerre, Berteaucourt-lès-Thennes, Bouchoir, Braches, Caix, Cayeux-en-Santerre, La Chavatte, Chilly, Démuin, Domart-sur-la-Luce

LEGIARTI000036589599

—

, 22, rue du Dr-Grosjean, 88500 MIRECOURT x x x CFPPA Auxerre-La Brosse, 89290 VENOY x x x Le Domaine canin, aéroport Pôle Caraïbes, zone Nord, 97139 LES ABYMES x x x CFPPA Matiti Guyane, Savane Matiti, BP 53, 97355 MACOURIA x x x x x CFPPA Saint-Joseph

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article Annexe 1

—

L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce CY 837 462 Lanita CY 837 347 Malouin CY 837 348 Mathieu

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

Article Annexe I

—

Nantes E54321 ANTARES Auray 642530 ANTARES II Toulon F24125 AR MILINOU ASTERIE Nice 150369 AUDOUCE Rouen B57954 AURORA MARE Sète 781563 AVEL MAD Brest 157141 BELLE AVENTURE Lorient 227287 BHAPOUM SN Sud-Ouest - Toulouse E35065 BRUNEC Saint-Nazaire

Article ANNEXE

—

. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var. 06126 Saint-Martin-du-Var. 06128 Saint-Paul. 06130 Saint-Vallier-de-Thiey

LEGIARTI000022970363

—

, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux

LEGIARTI000030463520

—

PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE SAINT-JOSEPH PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE PAYS DE LA LOIRE CLINIQUE DE L'ANJOU

LEGIARTI000034796785

—

COMMERCY 550000038 CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY 570024794 HOPITAL ST JOSEPH 570000026 HOPITAL ST JOSEPH 570010173 HOPITAL ARRONDISSEMENT CHATEAU SALINS 570000455 HOPITAL ARRONDISSEMENT CHATEAU SALINS 570000497 HOPITAL SAINT JACQUES - DIEUZE

LEGIARTI000032711150

—

de l'Enfant Jésus Paris 75 Clinique Bizet Paris 75 Centre hospitalier Sainte-Anne Paris 75 Groupe hospitalier Cochin, site de Port-Royal Paris 75 Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph Paris

Article 1

—

, à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ; Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ; Maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe).

LEGIARTI000032551013

—

civils de Lyon sur le site de l'hôpital Edouard Herriot (pavillon G) Lyon 69 Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital de la Croix-Rousse (bâtiment R) Lyon 69 Infirmerie protestante Caluire-et-Cuire 69 Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc

Article 1

—

Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères. M. Charbonnier (Paul-Henri), 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.

LEGIARTI000030321182

—

Toulon, site de Toulon Sainte-Musse 7. Avignon, site d'Avignon 8. Gap, site de Gap 9. Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var 10. Cannes, site de Cannes 2.

Article Annexe

—

. 44158 Saint-Etienne-de-Montluc. 44162 Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim. 44171 Saint-Léger-les-Vignes. 44172 Sainte-Luce-sur-Loire. 44174 Saint-Lumine-de-Coutais. 44175 Saint-Lyphard.

Article 2

—

Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150 Décines-Charpieu, dans le département du Rhône, du 14 septembre 2023 au 8 octobre 2023 ; 4° Le stade Geoffroy Guichard, situé 14, rue Paul-et-Pierre-Guichard, 42000 Saint-Etienne, dans le département de la

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