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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 2 et 10 mai 2022, l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me K'Jan
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) représentée par Me K'Jan conclut au rejet
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 17 août et 14 septembre 2022, l'Institut national de la recherche agronomique pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me K'Jan, conclut
8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 9 juillet 2020, le 29 juin 2021 et le 17 décembre 2021, l'ANSES, représentée par la SELARL LKA Avocats, agissant par Me K'Jan, conclut : - au
1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'jan, demande à la cour de rejeter la requête de la société Gritche et de mettre à sa charge la somme de 2 500 euros
DTA_1900335_20250128
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2023, 7 juin 2023 et 26 mars 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) au non-lieu à statuer
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'jan, demande à la cour de rejeter la requête de la société Gritche et de mettre à sa charge la somme de 4 000 euros
4ème chambre
DTA_2203134_20240530
30 mai 2024
défense enregistré le 29 septembre 2023, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par son directeur général en exercice, assistée de Me K'Jan
5ème chambre
DTA_2203065_20250527
27 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 4 juin 2024 et 19 février 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), représentée par Me K'jan
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023, 21 novembre 2023, 25 mars 2024 et 10 avril 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) avant-dire-droit
DTA_2001178_20240305
5 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 19 novembre 2020, 25 février 2022 et 19 octobre 2023, la société Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG), représentée par Me K'jan
DTA_1904305_20231130
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 14 août 2020 et 30 septembre 2022 l'ANSES, représentée par Me K'Jan, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - au non-lieu à statuer
DTA_1909158_20231130
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'jan, demande à la cour de rejeter la requête de la société Grinche et de mettre à sa charge la somme de 4 000 euros
DTA_1900339_20250228
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 20 janvier, 11 juillet et 22 novembre 2023, 31 janvier, 31 mai, 15 octobre, 5 novembre et 5 décembre 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan
DCA_23BX01322_20250410
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, l'ANSES, représentée par Me K'Jan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société requérante
DTA_1900275_20250128
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023, 26 avril 2023 et 21 mars 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) avant-dire-droit, à
DTA_1910312_20231130
Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 29 mars et 30 septembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'Jan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et
3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
rapporteure publique, - les observations de Me Charron, représentant la société Koba Global Services, - les observations de Me Garrigue, représentant France Travail, - et les observations de Me K'jan
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