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42 résultats pour « K'Jan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201222_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 2 et 10 mai 2022, l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me K'Jan

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01201_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) représentée par Me K'Jan conclut au rejet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 17 août et 14 septembre 2022, l'Institut national de la recherche agronomique pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, représenté par Me K'Jan, conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 9 juillet 2020, le 29 juin 2021 et le 17 décembre 2021, l'ANSES, représentée par la SELARL LKA Avocats, agissant par Me K'Jan, conclut : - au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'jan, demande à la cour de rejeter la requête de la société Gritche et de mettre à sa charge la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2023, 7 juin 2023 et 26 mars 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) au non-lieu à statuer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00574_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'jan, demande à la cour de rejeter la requête de la société Gritche et de mettre à sa charge la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203134_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

défense enregistré le 29 septembre 2023, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, représentée par son directeur général en exercice, assistée de Me K'Jan

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203065_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 4 juin 2024 et 19 février 2025, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), représentée par Me K'jan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900334_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février 2023, 21 novembre 2023, 25 mars 2024 et 10 avril 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) avant-dire-droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001178_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 19 novembre 2020, 25 février 2022 et 19 octobre 2023, la société Aéroport de La Réunion Roland Garros (ARRG), représentée par Me K'jan

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 14 août 2020 et 30 septembre 2022 l'ANSES, représentée par Me K'Jan, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 14 août 2020 et 30 septembre 2022 l'ANSES, représentée par Me K'Jan, conclut, dans le dernier état de ses écritures : - au non-lieu à statuer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'jan, demande à la cour de rejeter la requête de la société Grinche et de mettre à sa charge la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 20 janvier, 11 juillet et 22 novembre 2023, 31 janvier, 31 mai, 15 octobre, 5 novembre et 5 décembre 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01322_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, l'ANSES, représentée par Me K'Jan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2023, 26 avril 2023 et 21 mars 2024, la région Réunion, représentée par Me K'Jan, doit être regardée comme concluant : 1°) avant-dire-droit, à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 29 mars et 30 septembre 2022, l'ANSES, représentée par Me K'Jan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2222034_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

rapporteure publique, - les observations de Me Charron, représentant la société Koba Global Services, - les observations de Me Garrigue, représentant France Travail, - et les observations de Me K'jan

Source officielle

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