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23 résultats pour « Karim ZEMMOURI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6704cb702f5f3246ff381544

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid Bouzid, avocat au barreau d'Orléans, substitué par Me Karim

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401294_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Karim Zemmouri, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bef

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Né le 28 janvier 1968 à BOURDJ-ZEMOURA (ALGÉRIE) ... 93420 VILLEPINTE représenté par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers-Rubelles

Source officielle

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