CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69f1a3c9cdc6046d47eea575
28 avril 2026
assisté par Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [O] [K] représenté et assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Karine
Chambre 4-7
69df271ccdc6046d47486947
10 avril 2026
SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] [2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine
69df273ccdc6046d47486dff
ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] ET [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine
69df273fcdc6046d47486e91
69df2743cdc6046d47486f27
69df2751cdc6046d47487144
69df2759cdc6046d47487246
Chambre 1-6
696929c5cdc6046d476d202f
14 janvier 2026
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [I] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine
696929cacdc6046d476d2075
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [S] [P] [H] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine
69692bd9cdc6046d476d501c
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [O] [U] [F] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine
696929cccdc6046d476d20bb
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [L] [K] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine
69692bd7cdc6046d476d4fe2
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Z] [V] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine
69692bdbcdc6046d476d5025
avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [E] [V] [R] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 08 mars 2023 Toutes représentées par Me Karine
69df2723cdc6046d47486a20
69df2738cdc6046d47486da7
69df274ecdc6046d474870ab
3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
[Y] [A] [E] [U] [R] [O] Société MUTULLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine
69df2719cdc6046d474868fe
ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, Me Karine
69df2720cdc6046d474869b6
69df2727cdc6046d47486ace
Page 2 sur 18