Codes de loi français

Article Annexe 26

Boulevard Léon-Jouhaux, jusqu'à la rue du Bois-Hercé. Rue du Bois-Hercé jusqu'à la rue des Pavillons. Rue des Pavillons des deux côtés de la voie jusqu'à la rue du Moulin-de-l'Abbaye. Rue du Moulin-de-l'Abbaye jusqu'à la rue du Bois-Hardy.

Article ANNEXE 2

la limite Ouest de la parcelle section BP n° 2 (non incluse) ; - limites Ouest des parcelles section BP n°s 2, 3, 4 (non incluses) jusqu'à la rue Mansart ; - rue Mansart jusqu'à la rue Claude-Perrault ; - rue Claude-Perrault jusqu'à la rue Léon-Blum

Article ANNEXE 4

Rue Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Léon-Blum. Rue Léon-Blum jusqu'à la rue d'Haspres (route départementale n° 955) des deux côtés de la rue, y compris les parties de la rue Léon-Blum en impasses.

LEGIARTI000034497329

11e arrondissements) 27 Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre-d'Autils, Les Andelys, Gaillon, Vezillon, Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle, Saint-Pierre-la-Garenne, Aubevoye, Courcelles-sur-Seine, Pressagny-l'Orgueilleux, Bouafles 30 Saint-Gilles

Article ANNEXE 10

Avenue Léon-Blum, direction sud-est jusqu'à la rue du Professeur-Régis-Debré. Rue du Professeur-Régis-Debré, direction est jusqu'au cours Louis-Leprince-Ringuet.

Article Annexe 40

Ilot du Bel-Air Rue Victor-Ruiz, de la rue de Choisy à la rue Léon-Geffroy. Rue Léon-Geffroy, de la rue Victor-Ruiz à la rue du Bel-Air. Rue du Bel-Air, côté impair, du numéro 1 au numéro 11.

Article ANNEXE III

Nord, à l'exclusion de la parcelle section AD n° 2 (météo) - avenue du Lieutenant-Colonel-Chandon jusqu'à l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ; - parcelles section AB n°s 52, 53, 49 sur l'avenue du Président-Franklin-Roosevelt ; - rue Léon-Gontrand-Damas

Article 1

Institut du travail de l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex. Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.

Article AOC "Domfront"

La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais, Céaucé, La Chapelle-d'Andaine, Domfront, L'Epinay-le-Comte, La Haute-Chapelle, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Mantilly, Passais, Perrou, Rouellé, Saint-Brice, Saint-Denis-de-Villennette, Saint-Fraimbault, Saint-Gilles-des-Marais

Article ANNEXE 3

supporte le gymnase et l'école Terre-Saint-Blaise jusqu'à l'extrémité Sud de la rue des Escholiers ; - extrémité Sud de la rue des Escholiers puis limite de l'encoche Sud-Est de la parcelle section A 276 : à l'angle de la rue de Meaux et de l'avenue Léon-Blum

LEGIARTI000020955767

hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 8 998 Aquitaine Sud-Ouest et outre-mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon

Article Annexe

Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 18 539,50 Limousin. Sud-Ouest et Outre-Mer IV.

LEGIARTI000023501793

hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 18 500 Aquitaine Sud-Ouest et Outre-Mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon

Article Annexe

hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 39 236 Aquitaine Sud-Ouest et outre-mer III Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1 A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon

LEGIARTI000032711150

Fontainebleau 77 Centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny 77 Clinique Les Fontaines Melun 77 Centre hospitalier de Montereau Montereau 77 Centre hospitalier de Nemours Nemours 77 Centre hospitalier Léon

LEGIARTI000032745231

PATRON LEON AVRON BOULOGNE-SUR-MER BL C49734 PEN-DUICK LORIENT LO D30190 PEN-DUICK III TOULON TL 193815 PEN-DUICK VI SAINT-MALO SM 157491 PINCO SAINT-BRIEUC SB 778124 POPOFF SAINT-MALO SM 277210 RAÏS DE MANDRAGO TOULON TL B99878 SAINT GILLES

Article 1

rue de Provence, 75009 Paris ; -l'association Institut du service civique, située 14, boulevard de Douaumont, 75017 Paris ; -l'association Ingénieurs pour l'école (IPE), située 8, rue de Berri, 75008 Paris ; -l'association Pasc @ line, située 3, rue Léon-Bonnat

Article Annexe 39

Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville). Limite nord des parcelles AL 9, AL 10 et AL 419 incluses.

Article Annexe 34

Rue Léon-Brochet du numéro 2 au numéro 86. Rue Albert-Moreau du numéro 53 au numéro 3. Avenue Paul-Vaillant-Couturier du numéro 42 au numéro 78. Avenue de Stalingrad jusqu'au carrefour du Globe. Limite sud-est de la parcelle S 521 incluse.