CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « LHERMITTE Me BERTHAULT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbae

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

BATIR FRANCE INGENIERIE Immeuble Le Castel 3 rue de la Goulgatière 35220 CHATEAUBOURG représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Mes BERTHAULT-COSNARD, avocats INTIMÉE :

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] C/ Association [8] RG CPH : F 20/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Peneau-Mellet Me Lhermitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

BRETAGNE 236 rue de Châteaugiron 35030 RENNES CEDEX 9 représentée par la Maître Daniel CHATTELEYN, de la SCP CHATETTELEYN ET GEORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître Vincent BERTHAULT

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent