Codes de loi français

Article Annexe 130-A-7

En plongée ; Largage de lest ; Vitesse ; Evolution ; Tenue de cap ; Tenue d'immersion ; Stabilité en pesée ; Communication : TUS ; Contrôle de la capacité d'autonomie en conditions survie : - autonomie respiratoire ; - autonomie électrique ; - essais

Article 337-II.01

résultat satisfaisant d'un audit du prestataire de services, l'organisme habilité délivre un certificat mentionnant la marque et le type d'embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapide, engins de mise à l'eau et dispositifs de largage

Article 223 a-III/09

POUR LES NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : Des dispositions doivent en outre être prises pour que les embarcations de sauvetage puissent être détachées de façon à dégager le dispositif de largage

Article 140.20

En outre, pour les organismes habilités à agréer les prestataires de services pour la révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage,

Article 219-08

- pouvoir se dégager et se déclencher par un système de largage automatique si le navire coule ; - pouvoir aussi être déclenchée manuellement.

Article 140.16

mentionnées à son article 5 ; -procéder à l'agrément des prestataires de service habilités pour la révision périodique, l'entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage

Article 240-2.17

- sa forme et ses couleurs le rendent facilement repérable de jour depuis le navire porteur ; - les matériaux constitutifs extérieurs résistent aux hydrocarbures et au milieu marin ; - sa mise en œuvre ne nécessite pas d'intervention autre que le largage

Article 227-7.02

Les radeaux sont : a . d'un type approuvé conformément à la division 311, ou b . sont de classe VI ou de classe V-PRO, d'un type approuvé et conformes aux dispositions de la division 333, qui prévoit notamment un ber de stockage et un système de largage

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Dès l'accès à la chute libre, la hauteur de largage et l'exercice demandé doivent permettre à l'élève d'effectuer son ouverture à la hauteur minimale de mille deux cent mètres ; 2° Les élèves suivant une progression accompagnée en chute doivent être

Article 233-11.01

Ces essais comportent une plongée à vide effectuée au moins à l'immersion maximale de travail, puis, en particulier, la manœuvre de toutes les installations liées à la pesée et à la régénération de l'atmosphère ainsi que le largage de tous les lests largables

Article 228-7.16

Entretien périodique des dispositifs de largage hydrostatique : 8.1 à des intervalles qui ne dépassent pas 12 mois.

Article 221-III/16

L'embarcation de sauvetage doit en outre pouvoir être détachée pour dégager le dispositif de largage aux fins d'entretien. 3 Les dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et radeaux de sauvetage doivent être conçus de manière à permettre

Article 230-8.02

Elle est munie d'un système de largage la libérant sous l'effet de la pression hydrostatique, son émission est déclenchée soit manuellement, soit automatiquement lorsque la radiobalise est libérée. 6.

Article 240-2.13

L'engin doit être équipé d'un moyen de largage rapide afin que l'utilisateur n'en reste pas solidaire et puisse se désengager rapidement en cas de difficulté.

Article 221-III/01

prescriptions des articles 221-III/30.3 et 37.3.9. 5 Nonobstant l'alinéa 4.2, pour tous les navires, au plus tard à la date de la première mise en cale sèche prévue après le 1er juillet 2014 mais au plus tard le 1er juillet 2019, les mécanismes de largage

Article 229-III.03

Le dispositif permettant aux radeaux de surnager librement doit être un dispositif de largage hydrostatique d'un type approuvé.

Article 221-III/31

Ce ou ces radeaux de sauvetage peuvent être solidement arrimés de manière à permettre un largage manuel et n'ont pas à être du type qui peut être mis à l'eau à partir d'un dispositif de mise à l'eau approuvé. 1.5 A l'exception des embarcations et radeaux

Article 1

pilotes privés d'avion ; - instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronefs à la pratique de la voltige ; - instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au largage

Article 221-III/03

du navire en cas de naufrage et est prêt à être utilisé. 6 La mise à l'eau en chute libre est la méthode de mise à l'eau d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage qui, avec son chargement en personnes et en armement à bord, tombe à la mer après largage