tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 5 février 2001), d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune de Lodes

, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux, déodorants à usage personnel ; savons ; savons de toilette ; huiles de toilette ; lotions parfumées

La SARL SAVEURS DE LODEVE est en l’état de son assignation.

contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Jean-Louis X... à payer à la CPAM de Montpellier Lodeve

motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

La société Etude Lodel a saisi la cour de renvoi le 12 juillet 2019.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Lodines, société civile immobilière, dont le siège social est

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Futura finances le 30 novembre 1998 en qualité de cadre chef de produits et affectée à la direction des achats basée à Loiron

à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA Société LOGICOR (LOREN

Il est constant que la SA LOGISEINE a été absorbée par fusion avec la SA LOGEO SEINE.

syndicat 2488 (AGM) Ace global markets, LTD, dont le siège est One lime street, ECM 7H, London (Angleterre), représentée par la société Lloyd's France, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Catalina London Limited, venant aux droits de la société Alea London Limited (la société Catalina). 5.

francs remboursable dans le délai de deux ans ; que le remboursement de ce prêt était garanti par l'affectation hypothécaire de deux immeubles appartenant à la société, situés l'un à Murs, l'autre à Lodève

particulier que ce créancier "précis[ait] que, le 5 janvier 2017, la société Le Duplex [avait] demandé la mise en place d'un échéancier et mentionnait qu'il n'[était] plus bénéficiaire de l'exonération Lodeom

particulier que ce créancier "précis[ait] que, le 5 janvier 2017, la société Le Duplex [avait] demandé la mise en place d'un échéancier et mentionnait qu'il n'[était] plus bénéficiaire de l'exonération Lodeom

Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2021), Mme [M] a été engagée en qualité de responsable d'un stand de vente de vêtements à compter du 11 novembre 2008 par la société Joseph London, aux droits de laquelle

, avocat au barreau du Havre DÉFENDERESSES : SAS THE KING OF CHIPS SAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA LOGEO

La parcelle est située en zone UBb du PLU de Lodève.