La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Reims ”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

Article 3

—

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.

LEGIARTI000036300347

—

, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.

Article R252-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection

Article 6

—

-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

Article 1

—

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.

Article 1

—

Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

Article D715-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 63

Code de l'éducation

Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes : 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ; 2° Université de technologie de Compiègne ; 3° Université

Article 3

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Poissy ”, sise 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy ;

Article R224-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 47

Code de la route

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police et, dans le département des

Article Annexe IV

—

Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article 2

—

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier Charles Perrens Picardie Centre hospitalier d'Abbeville La Réunion

Article L2111-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 84

Code des transports

Est affecté à la société mentionnée à l'article L. 2111-3 le produit de la majoration de la taxe sur le transport aérien de passagers propre à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle mentionnée à l'article L. 422-26-1 du code des impositions sur les biens

Article R211-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la présente section sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police, et, dans le

Article 5

—

. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.

Article R252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département dans le cadre du présent titre sont exercées, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police et, dans

Page 2 · 409 résultats

← Précédent Suivant →