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25 résultats pour « Louis-Axel BATISTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jurisprudence constante des juridictions administratives françaises ; - l’inscription de l’Arkéa Park sur la liste des enceintes sportives déclarées d’intérêt général, en application de l’article 28 de la loi

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

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16 octobre 2007

rabattement à droite, avait tenté une manoeuvre d'évitement en pleine accélération pour éviter l'Alfa Roméo, que la motocyclette aurait eu la place de passer si l'Alfa Roméo avait marqué l'arrêt sur l'axe

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bcf

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 122-5 du Code pénal, 80-1, 204, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut et contradiction de motifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en examen puis renvoyées devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

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