Les fonctions de tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle sont exercées par un tribunal judiciaire spécialement désigné, conformément à la convention franco-germano-luxembourgeoise du 27 octobre 1956.

LEGIARTI000026425078

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Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne canalisée Vailly Confluent de l'Oise DRIEE Ile-de-France Escaut Cambrai, jonction avec le canal de Saint-Quentin Frontière franco-belge

Article 1

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Sont toutefois exclus du champ d'application du présent décret les militaires des forces françaises stationnées en Allemagne et de la brigade franco-allemande.

Article 6

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La Société franco-belge de fabrication de combustibles présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, avant le démarrage de la première tranche de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires et avant chaque extension d'un

Article 17

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Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte spécial de règlement avec les gouvernements étrangers, intitulé "Application de l'accord franco-argentin du 25 novembre 1957".

Article 2

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musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris) ou le directeur du château de Compiègne, représenté par le conservateur chargé des collections du musée franco-américain

Article 1

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La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à modifier ses installations de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) par la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi dans les conditions définies

LEGIARTI000029214672

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Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau * Ecole : classes élémentaires uniquement Ecole franco-allemande de Fribourg Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau * Ecole : classes maternelles uniquement Lycée franco-allemand

Article 4

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Les demandes nouvelles d'indemnisation formulées au titre du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974, qui parviendraient à la commission chargée de procéder à la répartition de l'indemnité prévue à l'article 3 dudit protocole après le dernier

LEGIARTI000031350582

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* Ecole : classes élémentaires uniquement Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau Ecole franco-allemande de Fribourg * Ecole : classes maternelles uniquement Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau Lycée franco-allemand

LEGIARTI000032850921

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LEGIARTI000035979744

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Article 7

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Dans les délais qui sont fixés par les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement, la société franco-belge de fabrication de combustibles présente à ces ministres un rapport définitif de sûreté relatif à l'unité de fabrication de combustibles

LEGIARTI000037561715

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* Ecole : classes élémentaires uniquement Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau Ecole maternelle franco-allemande de Fribourg * Ecole : classes maternelles uniquement Allemagne (République fédérale d') Fribourg-en-Brisgau Lycée franco-allemand

Article Annexe II

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MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DU TEST NAVETTE “ LUC LÉGER ” Le test navette “ Luc Léger ” est un test progressif qui consiste à courir entre deux lignes, séparées de vingt mètres, selon le rythme indiqué par les signaux de la bande sonore.

Article 3

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sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ; -Cité des sciences et de l'industrie ; -Centre d'information et de documentation Jeunesse ; -Institut national de recherche pédagogique ; -Agence nationale pour la création d'entreprise ; -Office franco-allemand

Article 1

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attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse ; - les rencontres de jeunes organisées dans le cadre des échanges soutenus par l'Office franco-allemand

Article 1

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L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ; 2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ; 3. Le Centre national d'études spatiales ; 4. L'Ecole polytechnique 5.

Article Annexe I

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923752 ST SOPHIE FRANCOIS 3 64,5 0 819571 JANVIER GIORDANO 83 0 Total SATHOAN 764 0 Groupement de navires STM 308341 JUANICO LUCIEN RAFAEL 110 0 914222 SALVADOR PIERRE JOSE 188 0 669329 GERARD LUC

Article 9

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Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Etienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Hilaire-Luc

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