Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
méconnaissance de ces dispositions n'est toutefois de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, A. David Le président, E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, A. David Le président, E.
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de son évolution de carrière, alors que les différentes classes ne peuvent être franchies au cours d'une carrière de façon régulière et mécanique, ni les grossesses successives, ni l'évolution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Axima Concept, représentée par la Scp Cadoret-Toussaint-Denis et Associés, conclut : 1°) au rejet des demandes présentées à son encontre
Source officiellePage 2 sur 2