. ― MINISTERES Les fonctions mentionnées à l'article D. 412-78 sont les suivantes : A. ― En ce qui concerne le ministère de la justice : 1° visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire après avis du préfet et

LEGIARTI000024751461

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DE CRÉDIT AGRICOLE Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82 Administrateur financier hors classe 801-HEB Administrateur financier 528-966 VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE

Article Annexe

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MINISTERE DES TRANSPORTS Congés hors cadres des anciens commis principaux et commis du personnel administratif de l'inscription maritime.

Article Annexe

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LISTE DES SERVICES OU DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OUVRANT DROIT A CERTAINES INDEMNITES DE MOBILITE Armée de terre 1er régiment du matériel de Sarrebourg (Moselle). 2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre

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