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1 026 résultats pour « MOUCHI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200989

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Mouchof, de la SCP Spinosi, avocat de la société BPE, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 juillet

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

6a1922b0cdc6046d47533da1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de PAU Assisté de Maître Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GOURDAIN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1205 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GARAGE DE BAPEAUME (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe23d

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

X..., demeurant ... à Mouthier-Hautepierre (Doubs), 3 / de M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

68e89309f271a402af33b8a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOUCHA C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762f

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

Mouchi X... et Mme Z... X... sont nés trois enfants, Ghysselene, Élie et Gérard X... M. Élie X... était médecin de formation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e1

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

né le 08 Octobre 1987 à DOGANCAY (TURQUIE) ... 86000 POITIERS non comparant représenté par Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f001

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

représenté par la SCP HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6164069bbb1f62837b49254b

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Michel BERTIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162852fc10e2193c57808a4

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Cour, assistée de Maître Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque E 1489.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea57

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

FISSELIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque E 1489.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657145

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Mouches, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657146

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Mouches, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657144

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Mouches, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657147

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Mouches, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF)

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657148

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Mouches, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Samir X...était nul ; -condamné la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE

Source officielle