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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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71 résultats pour « MOUGENOT Sabine CFTC »

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LEGIARTI000026704067

—

SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES PÉRIODE CONCERNÉE NOM DU SYNDICAT NOMBRE DE MISES COÛT UNITAIRE COÛT PAR SYNDICAT Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 CFDT 1,80 18 609,00 33 496,20 CFTC

Article R2272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 66

Code du travail

française démocratique du travail (CFDT) ; 3° Deux représentants, sur proposition de la Confédération générale du travail ― Force ouvrière (CGT ― FO) ; 4° Deux représentants, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC

Article 2

—

sont répartis comme suit : Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT : 1 siège ; Fédération nationale des syndicats maritimes CGT : 5 sièges ; Union fédérale maritime CFDT : 5 sièges ; Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC

Article 1

—

et de la ville en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes : SYNDICAT NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS UNSA 1 1 CGT 1 1 CFDT 1 1 CFTC

LEGIARTI000050867440

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

LEGIARTI000050867420

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

LEGIARTI000050867416

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

LEGIARTI000050867404

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

LEGIARTI000050867424

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

LEGIARTI000050867428

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

Article 1

—

CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean-Jaurès, 93697 Pantin Cedex.

Article 4

—

confédération générale du travail (CGT), confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), confédération française démocratique du travail (CFDT), confédération française de l'encadrement (CFE-CGC), confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC

Article 2

—

représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Un représentant désigné par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC

LEGIARTI000049796246

—

FEPEM 0 0 0 1 0 0 1 Compiègne Salariés CFTC 0 1 1 1 0 0 3 Employeurs MEDEF 0 1 0 1 0 0 2 CPME 0 1 0 1 1 0 3 Creil Salariés CFDT 1 0 0 0 0 0 1 CGT 0 0 0 1 0 0 1 CFE-CGC 0 0 0 0 1 0 1 CFTC 0 0 1 0 0 0 1 Employeurs MEDEF 0 1 0 0 1 0 2

Article 1

—

un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC

Article R5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

française démocratique du travail (CFDT) ; c) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC

LEGIARTI000050868110

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 En quatre exemplaires originaux Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P Pour la CGT-FO

LEGIARTI000050867432

—

Fait à Paris, le 15 novembre 2024 Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P

LEGIARTI000041585219

—

0 0 0 1 0 1 MEDEF 0 1 0 0 0 1 U2P 1 0 0 0 0 1 Grasse Salariés CGT 0 0 1 0 0 1 CGT-FO 1 0 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 1 0 0 0 1 FEPEM 0 0 0 1 0 1 FNSEA 0 0 1 0 0 1 MEDEF 0 0 0 1 1 2 U2P 1 0 0 0 0 1 Nice Salariés CFDT 0 1 0 1 1 3 CFTC

Article 1

—

technique paritaire régional institués auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit : CFDT CFTC

Page 2 · 71 résultats

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