Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019), les sociétés Dil, My Matelas et Matelas express, distributeurs, ont assigné les sociétés Fr Bedding et Adova Group, fabricants de literies, ayant leur

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

Matten, greffier ad-hoc", d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier en violation des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Matten, greffier ad-hoc", d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier en violation des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Matten, greffier ad-hoc", d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier en violation des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Matten, greffier ad-hoc", d'avoir, selon le pourvoi, été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier en violation des articles 447 et 448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il

Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Masséna

première branche : Vu les articles 1641 et 1642 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme Z... a vendu à la société Générale française de literie (société GFL) des matelas

E..., du différend entre la SAS Flogui promotion et la SARL Matea, voire le groupe Giesper auquel elle appartient n'est pas propre à dénaturer l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance, en ce

leur consentement; que la promesse de vente du 18 janvier 1989 stipulait que "la vente, si elle est réalisée, devra avoir lieu par acte authentique devant Me Pierre Y..., notaire à Nice, II place Massena

4 du code du travail en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... a, en décembre 1964, été engagé en qualité de mécanicien par la société Bowling de la Matène

1 Avis n° 2024-274 du 17 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maïna Tréguier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

annulation du bail et du congé et en remboursement de certaines sommes payées au titre de majorations de loyer et de charges locatives ; que les filles de la demanderesse, Mmes Françoise, Maritchu et Maitena

société Eden ont été poursuivies devant le tribunal de police du chef d'offre de vente ou de prestation de services irrégulière sur le domaine public, pour avoir, sans autorisation, occupé avec des matelas

N... qui faisait valoir qu'« actuellement, les détenus dorm[aient] à deux à trois personnes par cellule, voire davantage, avec des matelas par terre[, que] la distance de 1 m de distanciation sociale minimum

FRANÇAIS LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société MATERA

Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise rendu le 10 mai 2021 N° RG : 18/06112 Désistement Copie certifiée conforme à : - [5] ; - [8] ; - Me Maïtena