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1 138 résultats pour « Maghrebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00981

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

société Electrolux home product France (la société Electrolux) était depuis 1997 en relation commerciale avec la société Eurelco, grossiste en appareils électroménagers exerçant son activité notamment au Maghreb

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00790

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Sans compter la faune du Proche-Orient, d'Afrique noir, du Maghreb et d'Europe de l'Est.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018314391

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

son autorisation venue à expiration ; que son éviction de la liste des candidats présélectionnés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'annonce que sa fréquence serait attribuée à « France Maghreb

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

La France musulmane avec une Marianne maghrébine pourquoi pas, au point où on en est" faisant suite à un paragraphe consacré à l'abattage rituel des moutons en France à l'occasion de la fête religieuse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00112

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Samir A... et Saber Z... ont été dévisagés ; que cet élément établit que leur origine maghrébine, seul élément les distinguant de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026448384

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Article 2 : Les conclusions de la société Groupe France Maghreb Communication au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105136

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Communication pour la diffusion du service " France Maghreb " en catégorie B, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé qu'il s'agit d'un service " dont le format destiné à la communauté franco-maghrébine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01299

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

longue durée, le salarié a été affecté par la société Novartis vaccines and diagnostics auprès de la société Novartis pharma Maroc, d'abord en qualité de directeur de la division vaccins du pôle du Maghreb

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01487_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ef

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

.., Omar E... et du témoignage de Marie-Paule F..., journaliste, devant les services de police, ainsi que le tribunal correctionnel de Tours, que les deux petits groupes composés de jeunes de type maghrébin

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

à l'entrée de discothèques ou bars ; qu'à cet effet, les intéressés se sont répartis en trois groupes, l'un constitué par deux femmes et un homme d'origine européenne et les deux autres d'origine maghrébine

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105137

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 19 juillet 2011, en vue de l'exploitation du service de radio France Maghreb

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe7b

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

agresseur comme étant de type européen, âgé de 30 à 35 ans, mesurant 1,85 mètre et de forte corpulence; qu'en considérant que cette description correspondait à celle de Farid A..., âgé de 20 ans, de type maghrébin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372568cd5801467741d78b

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

ce qu'on relevé les premiers juges, de nature à susciter des sentiments de discrimination ou de haine de la part de la grande majorité des lecteurs vis à vis des africains de race noire ou d'ethnie magrébine

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

dont 6 mois avec sursis assorti, d'un délai d'épreuve de 3 années ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; "aux motifs que Christophe E... a initialement mis en cause deux jeunes gens d'origine maghrébine

Source officielle
CC

cr

S, en date du 14 novembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Abderrhamane Z

61372632cd58014677423af8

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

expert-comptable et qui ne sont accompagnés d'aucun justificatifs, n'ont aucune valeur probante ; qu'il ne saurait être fait grief à Abderrhamane Z... qui n'était plus le président de l'association FMM Radio Maghreb

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ainsi, le CSA pouvait comparer la programmation de la radio France Maghreb 2, de catégorie D, avec celle de Radio Langa d'Oc, de catégorie A. 6.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328300

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

Considérant que le CSA a justifié son rejet de la candidature de la société Norsucom pour exploiter Radio Maghreb 2, qu'il a caractérisée comme une " radio communautaire généraliste à destination des Maghrébins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616318bee0639f4f1a04a4ea

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

SA [Y] [L] Consultants International (ci 'après CRCI) et la SA Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l' « assistance à la négociation d'un accord de partenariat au Maghreb

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

.., à l'époque où il en était encore membre, a été, sinon le doctrinaire, du moins l'un des inspirateurs des crimes commis après son départ, rédigeant notamment des tracts appelant au meurtre des maghrébins

Source officielle

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