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Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESS EMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE

Le X..., engagé en 1999 en qualité de conducteur d'autobus par la Régie communautaire des transports du pays malouin Saint-Malo bus, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2002 ; Attendu que l'employeur

Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Mme [A] et Mme [M] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Elle a également indiqué que l'appréciation de l'intérêt des paysages des Iles Malouines est subjective, et que lorsqu'ils ont accepté d'aller aux Iles Malouines, les demandeurs savaient pertinemment que

M. et Mme L... ont effectué la croisière aux îles Malouines.

la SCI MALOU, totalisant 64 085,15 euros.

Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Les époux [K] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Les époux [I] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Les époux [G] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Les époux [A] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Malou, dont

Les époux [R] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

Les époux [P] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

X... coupable d'usage sept chèques falsifiés de la société Alliances Logistics au profit de la société civile immobilière La Maladière, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis