Codes de loi français

Article 58

Art. 1635 bis AH A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-5-1-1 III.

Article 317-11

Pour l’application du présent chapitre : 1° une "participation qualifiée" désigne, en application du ah du paragraphe 1 de l’article 4 de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, le fait de détenir dans une société de gestion de portefeuille une participation

Article 6

Relevant des articles 1635 bis AF à 1635 bis AH du code général des impôts et comprenant : a) Les demandes d'inscription, de renouvellement ou de modification d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Article ANNEXE 15

1072 à 1079-1081, entre la parcelle AI 627 et les parcelles AH 1081-1047, puis entre la parcelle AH 599 et les parcelles AH 1047 à 1044, puis entre la parcelle AH 600 et les parcelles AH 1080-803-804-356-422-617, puis entre la parcelle AH 601 et les

Article Annexe I

TULLINS 11,4 17,8 24,6 32,8 5,7 SEYNOD SUD VINAY 12,3 19,2 26,7 35,9 6,1 SEYNOD SUD SAINT-MARCELLIN

Article 53

Art. 39 AA quater, Art. 238 bis, Art. 238 sexdecies, Art. 244 quater T, Art. 885-0 V bis A, Art. 1464 I, Art. 1594 I ter, Art. 39 AH, Art. 39 AK, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies A, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 55

prélèvements sur les jeux et paris prévus aux articles L. 137-20, L. 137-21 et L. 137-22 ; 6° Les contributions prévues aux articles L. 245-1, L. 245-5-1 et L. 245-6 ; 7° Les droits perçus au titre des articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH

Article Annexe 25

Avenue du Charmois, de la parcelle AH 1 jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue de Gembloux. Rue de Gembloux jusqu'à la limite ouest de la parcelle AI 122.

Article ANNEXE 6

d'accès de l'autoroute A 10 du pont d'Aquitaine ; - voie d'accès de l'autoroute du pont d'Aquitaine jusqu'à l'échangeur de la Croix-Rouge ; - échangeur de la Croix-Rouge aux limites de sections AC/AE par la rue du courant jusqu'à la limite de sections AD/AH

Article Annexe 2

Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780171 FINESS géographiques 380000091 Etablissement CH DE SAINT-MARCELLIN

Article ANNEXE 5

Du sud de la parcelle AH 322 vers le nord-ouest, en limite sud des parcelles AH 398, 319, 317, 316, 312, 310, 309, 305, 304, 303, 300, 296, 294, 293, 292, 291, 290, 287, 284, 283, 426, 274, traversée de la rue d'Albi puis, vers le sud, la limite est des

Article 77

Art. 39 AA quater, Art. 39 AH, Art. 39 quinquies D, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies, Art. 44 sexies A, Art. 44 quindecies, Art. 217 quindecies, Art. 238 bis, Art. 238 sexdecies, Art. 239 sexies D, Art. 244 quater O, Art. 302 bis ZA,

Article 8

Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone. Montbrison Loire. Brioude Loire (Haute).

Article ANNEXE 6

De l'intersection de la rue de la Motte et de la rue Léopold-Rechossière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AQ 342 incluse, limite ouest de la parcelle AQ 342 jusqu'au prolongement piétonnier de la rue Marcelin-Berthelot.

Article Annexe

Grenoble : Tribunaux : : : d'instance de : : : la Mure et : : : Grenoble, à : : : l'exception des : : : cantons de : : : Saint-Laurent-du- : : : Pont et Voiron : : : : : Voiron : Tribunal : : : d'instance de : : : Saint-Marcellin

Article ANNEXE 14

GRIGNY - VIRY-CHATILLON (DEPARTEMENT DE L'ESSONNE) : LA GRANDE-BORNE ET LE VILLAGE DE GRIGNY Grigny : - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ; - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

. – Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant des droits mentionnés aux articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH. IV. – (Sans objet).

Article 9

Art. 1613 bis, Art. 1635 bis AE, Art. 1635 bis AF, Art. 1635 bis AG, Art. 1635 bis AH, Sct. Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct.

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

. – Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'Etat effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant des droits mentionnés aux articles 1635 bis AE, 1635 bis AF, 1635 bis AG et 1635 bis AH. IV. – (Sans objet).