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417 résultats pour « Margaux Barrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0c463ccdc6046d472e570a

18 mai 2026

18 mai 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

18 mai 2026

18 mai 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0c45ffcdc6046d472e4c92

18 mai 2026

18 mai 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

18 mai 2026

18 mai 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0c45b0cdc6046d472e466b

18 mai 2026

18 mai 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35e10cdc6046d47ac8679

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35e9fcdc6046d47ac8f57

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35ecccdc6046d47ac9243

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35f25cdc6046d47ac97bf

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0c4696cdc6046d472e5f2f

18 mai 2026

18 mai 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35f52cdc6046d47ac9a64

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

17 avril 2026

17 avril 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

7 mai 2026

7 mai 2026

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière

Source officielle

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