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807 résultats pour « Marie Pierre CHAMPAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372174cd580146773f3e4f

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., X..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

61372190cd580146773f4ce5

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Bernard Y..., demeurant à Saint-Leu (Réunion), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion, au profit de Mlle Marie-Lys A...,

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d20

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Abel Denis X..., demeurant 5ème rue de l'Assainissement et actuellement Résidence Karu Keia, esc. 4, porte 31 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef419

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BAIL EQUIPEMENT, société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c45

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Sur le pourvoi formé par la Société Scodel, société à responsabilité limitée, dont le siège est à La Boissière, rue des Fouleries à Chateaudun (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

Source officielle
CC

civ1

613721ddcd580146773f84a3

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Bas-Rhin), 38) Mme veuve Pierre E..., née Marie-Thérèse, Jeanne B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 48) M. Patrick E..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a6b

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1acf

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Jean-Pierre Z..., demeurant ... aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fecd580146773f016e

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre X..., 2°/ Madame Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Marcq-en-Baroeul

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26d3

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8eb7

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Jean-Pierre X..., né le 2 mars 1947 à Tunis (Tunisie), de nationalité française, demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1819

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Pierre, demeurant Grande rue à Hornoy-le-Bourg (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M. Z...

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CC

soc

6137216ecd580146773f3b17

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jean-Pierre Perret, dont le siège social est

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CC

soc

61372171cd580146773f3cee

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

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civ1

613720d4cd580146773eebfb

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Pierre Z..., demeurant ...

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CC

civ1

61372106cd580146773f05e4

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) Monsieur Marcel B..., 2°) Madame Jeanine B..., demeurant ensemble à Clermont (Landes), Villa Bergeron, 3°) Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8f0d

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

du Mans, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416875_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

3e Chambre A

61629f7c35a5d4e0c2ddca57

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Jean pierre BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, CHIPAULT CARRELAGE

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f228f

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle