Codes de loi français

Article 2

Sont rendues définitives, dans les conditions fixées par la loi du 17 août 1885, sauf les stipulations contraires de la présente loi, les concessions des chemins désignés à l'article 1er et du chemin de fer de Digne à Saint-André, dont la compagnie des

Article 21

Le canton n° 20 (Le Nord-Gironde) comprend les communes suivantes : Cavignac, Cézac, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye

Article Préambule

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

André Rousselet, président-directeur général de l'Agence Havas ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, D'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1

de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur la totalité des territoires des communes de : Bages, Caves, Feuilla, Fitou, Gruissan, La Palme, Montséret, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue

Article 1

Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie. Sevran. Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim. Toulon, La Seyne-sur-Mer. Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.

Article 1

sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Dordogne : La Chapelle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Meyrals, Peyzac-le-Moustier, Saint-André-d'Allas

Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize

Article 1

André Frouin, directeur Recherche et développement Soredab ; c) Du directeur général de l'industrie : M.

LEGIARTI000025707288

à gérer un dépôt de sang NUMÉRO NOM DE L'ES VILLE D'IMPLANTATION 973 Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni Saint-Laurent-du-Maroni 973 Centre médico chirurgical de Kourou Kourou 973 Centre hospitalier Andrée

Article 1

publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique : - en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux

Article Annexe 3

D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Catherine CY 735 966 Emilie-Fanny CY 751 505 Fernand-Benjamin CY 735 967 Julien CY 735 965 Margaux CY 784 660 Nicolas-André

Article 1

numéros CERFA 5016302, 5016602 et 5016502). (1) Ces modèles sont disponibles dans les mairies des grandes villes, dans les préfectures, ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des relations du travail, bureau DS 1), 39-43, quai André-Citroën

Article 7

Craménil, Durcet, Faverolles, Giel-Courteilles, Le Grais, Habloville, La Lande-Saint-Siméon, Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-le-lac, Saint-André-de-Briouze

Article Annexe

Haute-Provence : Barcelonnette : A : Colmars : A : Javie (La : A : Lauzet-Ubaye (Le) : A : Saint-André-les-Alpes

LEGIARTI000036589599

, avenue du Général-de-Gaulle, 38260 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ x x x CFPPA de Montmorot, 514, avenue Edgar-Faure, 39570 MONTMOROT x x CFPPA Yssingeaux, BP 41, 43200 YSSINGEAUX x CFPPA du Lot, avenue de la Garenne, 46200 SOUILLAC x x x IFCE, BP 207,

Article Annexe 18

Rue du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue André-Gillon. Rue André-Gillon jusqu'au boulevard Georges-Clemenceau. Boulevard Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Avenue Jean-Jaurès jusqu'à la rue des Marots.

Article 1

département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Barrême, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Brunet, Castellane, Le Castellet, Chaudon-Norante, Châteauredon, Clumanc, Entrages, Estoublon, Moriez, Mézel, Oraison, Saint-André-les-Alpes

Article 22

Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Germain-d'Aunay,Le Sap-André

Article 18

suivantes : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé

Article 17

Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par des signaux d'obligation d'arrêt Stop.