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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61626ffe18eff35429d864a6
14 novembre 2013
rendu le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 10/02958 APPELANTE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marilyn
Pôle 6 - Chambre 7
6162678512fe6a3e85a6c839
12 septembre 2013
2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/01446 APPELANT Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Marilyn
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
route Nationale 62231 SANGATTE Représenté par Me Stéfan SQUILLACI (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me CHIROLA INTIME : SA LORE 104 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS Représentée par Me Marilyn
6253c9d9bd3db21cbdd895ba
6 septembre 2007
barreau de PARIS, toque : L.0309 substitué par Me Gaëlle LE SCOUL, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Mme Sylvie Y... ... 77350 LE MEE SUR SEINE comparant en personne, assistée de Me MARILYN
616301434c6681071edf66d1
23 février 2012
jugement rendu le 18 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/14533 APPELANTE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Marilyn
4e chambre
5fda9610610d85263471870b
17 juin 2019
******** BATIMPEC [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621 - N° du dossier 2017.050 Représentant : Me Marilyn
60354da469dd9776bacee6d4
12 mai 2016
APPELANTE Madame [O] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle GOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 INTIMEE SAS REDER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marilyn
6253c8e9bd3db21cbdd86a44
5 juin 2003
magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - Monsieur Frédéric Georges X... ... par Maître Jean-Pierre BINOCHE, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Marilyn
Pôle 5 - Chambre 8
60006a739e31877e2e9cd794
12 janvier 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 419 822 408 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marilyn
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc7e10ee3fa4a15c77042f
21 novembre 2018
COMEPA-INDUSTRIES Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 479 640 435 (BOBIGNY) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marilyn
4ème chambre 1ère section
696fd8adcdc6046d4707c049
13 janvier 2026
/09290 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWY N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marilyn
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Philippe Y... 38, Orée de Marly
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Klaus XXF..., demeurant à 58 Hagen Halden (RFA), Wenbergstrasse 3, 26°/ M.
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