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4 441 résultats pour « Marion VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03351_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un tel classement n'est pas subordonné à la valeur du boisement existant, ni même à l'existence d'un tel boisement à la date d'établissement du plan local d'urbanisme.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100679

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

de la maison d'habitation de Boulogne, soit deux pièces qu'elle réservait à son habitation ; Que si les autres indivisaires avaient accès à la maison de Boulogne, ils ne l'occupaient cependant pas ; Qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf79d49e0104f58f0005

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ségolène TULOUP - Me Jean-david MARION Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Octobre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01171_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

est tenue de reverser la taxe sur la valeur ajoutée qu’elle a facturée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2105407_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par une réclamation en date du 20 juillet 2020, la SAS Marianne Formation a sollicité la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à tort, selon elle, au titre de la période comprise entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965332

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

à partir des mots clé 'styx marianne', on n'obtient pas la 'Marianne asiatique'ni aucune des Mariannes de [C], alors qu'en entrant sur le réseau Instagram les mots-clé 'liberté égalité humanité', tels

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e8c

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733005

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Charleville-Mézières est fondée à demander que la somme de 395 175 F que les premiers juges ont condamné l'ENTREPRISE MARSON ET FILS à lui payer soit majorée de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403cb5

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033609844

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Vu les procédures suivantes : La société Marriott Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033609847

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Vu les procédures suivantes : La société Marriott Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d4d

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Sur requête de Me Y... en date du 19 mai 2004, et après convocation de Marion X... le 27 mai 2004 pour l'audience du 17 juin, un jugement du tribunal de commerce du 15 juillet 2004, dans lequel Marion

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2420269_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C‑295/17), qu’une prestation de services n’est effectuée à titre onéreux et, par suite, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, que s’il existe un lien direct entre le service rendu et la contre-valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02602_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les parcelles supportant le chemin qui permet d'accéder à la fontaine de l'Essert ont été acquises par la commune en 2001, dans un objectif de mise en valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02408_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 5. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ca

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

Marianne Y... soutient que, si les époux se sont mariés selon le droit coutumier, qui prévoit la dissolution du mariage, ils ont vécu à NOUMEA, depuis mai 1971, Sylvestre Z... y travaillant, son épouse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00631_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En ce qui concerne la perte de la valeur vénale du bien : 4.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698674d6cdc6046d47498754

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [X] [E] épouse [T] C / [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e6b009f81000890dbe2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301108_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

les mains de M.

Source officielle