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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
6163279133484180ee7228ce
27 janvier 2011
27 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
616294d9db5ccebfe3f3a676
20 juin 2013
20 juin 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle11e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d21c
20 septembre 2013
20 septembre 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président (rédacteur) Madame Martine
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b751
20 décembre 2012
20 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ae
8 mars 2012
8 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
616258fda2370d151415ac54
20 mars 2014
20 mars 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
61631f558007cf6451ddcda4
5 janvier 2012
5 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28f
17 juin 2009
17 juin 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d298
24 juin 2009
24 juin 2009
C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée le : à : Monsieur Mikhal X...
Source officielle14e Chambre
61628869dafa129e39951807
14 novembre 2013
14 novembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
12 avril 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
au barreau de NICE substitué par Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES MARITIMES
Source officiellePage 2 sur 143