mars 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu

, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) anciennement avoué Assistée de Me Mathieu

LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu

avocat constitué INTIMÉE SAS Stratum prise en la personne de son représentant légal domiclié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience

Vérification Chapiteaux Tentes et Structures (BVCTS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] représentée et assistée de Me Mathieu

, venant aux droits de la société ART STORM CONSULTING, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 833 024 607 Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

R.C.S. de Saint-Quentin sous le numéro 708 303 814 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistée de Me Mathieu

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Aymeric Druesne, avocat constitué, substitué par Me Mathieu

d'Arras APPELANTE SARL L'atelier 210 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

[Y] et [Z] venants aux droits de l'ancienne société de fait [U] [Z] et [Q] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille assistés

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] SARL Web Immersions prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Georges Mathieu X...

A la date du 10/04/2026, la SCI DE LA MARE DES MARES représentée par la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile

" pour lui passer habituellement commande d'objets volés et les lui payer ; que, devant le juge d'instruction, Matthieu Y... a déclaré "je suis formel, le père m'a bien acheté du matériel à partir de

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.