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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f398
1 octobre 2024
1 octobre 2024
épouse [N] Née le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 21] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie LE CORRE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100159
27 février 2013
27 février 2013
Mathieu Okpo X..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M.
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b5c
14 février 2006
14 février 2006
X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.
Source officielleciv2
é ni en première instance ni en appel de grief d'adultèrec/Mme Y
6137236dcd580146774099d8
13 juillet 2000
13 juillet 2000
X... la naissance d'un enfant adultérin, né le 28 mars 1997, qu'elle a déclaré à l'Etat civil sous la dénomination Valentin, Matthieu, Henri Y..., sans indication du nom du mari ; que les agissements de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100245
29 février 2012
29 février 2012
Y... en recherche de paternité naturelle ; que, ce dernier ayant admis sa paternité, le tribunal de grande instance d'Evry, considérant qu'une expertise sanguine n'était pas indispensable à la solution
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86116
4 avril 2002
4 avril 2002
Il soutient que la loi syrienne prévoit l'attribution de la nationalité syrienne par filiation paternelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100419
14 avril 2010
14 avril 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 311-17 du code civil ; Attendu que selon ce texte, la reconnaissance volontaire de paternité
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1008REP001141885
8 octobre 1987
8 octobre 1987
Cette loi contient de nouvelles dispositions, entre autres, sur la filiation maternelle et la filiation paternelle ainsi qu'en matière successorale.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101190
24 octobre 2012
24 octobre 2012
irréfutable la paternité de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100028
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Cependant l'action en constatation de paternité naturelle, distincte comme il le rappelle à juste titre, de l'action en recherche de paternité naturelle fondée sur l'article 340 du même code, tend, comme
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ade
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Mathieu Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c7
30 janvier 2013
30 janvier 2013
/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f656
17 février 2012
17 février 2012
Les actes de naissance de chaque enfant ne mentionnaient aucune reconnaissance de paternité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
demeurant chez Mlle Laëtitia A... ... 69200 VENISSIEUX Non représenté Mme la PRESIDENTE de la COMMISSION des MINEURS de LYON, ès-qualités d'administratrice ad'hoc de Mathieu X..., né le 14/09/1998
Source officielleciv1
61372167cd580146773f376a
9 octobre 1990
9 octobre 1990
arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Gisèla K., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle de son fils, Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100469
16 avril 2008
16 avril 2008
Mathieu Y... en recherche de paternité naturelle afin qu'il soit déclaré père de l'enfant Salomon Z... X..., né le 13 décembre 1999, à Montreuil ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100540
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[S] a assigné ces derniers en contestation de la paternité de M. [L] et établissement de sa paternité à l'égard de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de la reconnaissance de paternité de M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
616308025a67331bacec3c86
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de la reconnaissance de paternité de M.
Source officiellePage 2 sur 32
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