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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:447477.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat-rapporteur. Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489374.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450937.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454751.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat-rapporteur. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Rémy Schwartz, président de la formation spécialisée, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat-rapporteur. Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462398.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461200.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451581.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473744.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459456.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471937.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, M. Jean-Dominique Langlais, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Olivier A et Mathieu D. Délibéré à l'issue de la séance du 18 mai 2022 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454465.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455292.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451535.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Hervé Cassagnabère, M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088628

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 73 du code électoral : "Chaque candidat mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440424.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau auditeur-rapporteur. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489830.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SCHWARTZMANN, Mathieu, Serge

SIREN 793655622Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

22/03/2023

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Créations

SCHWARTZMANN, Mathieu, Serge

SIREN 793655622GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

17/04/2016

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