CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 résultats pour « Matthias GIMENEZ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69742596cdc6046d47804a9b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 22 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet CENTAURE, substitué par Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734f5dcdc6046d47680716

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [H] [N] le 14 Janvier 2026 à 11h19 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

04/04/2026 notifiée le même jour à 14h25 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce03cdc6046d472a7fbb

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

10 Avril 2026 à 14h06, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973825fcdc6046d476cfd76

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de NIMES le 16 décembre 2025 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le cabinet CENTAURE, substitué par Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d5e9bccdc6046d477bad47

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [R] le 06 Avril 2026 à 14h33 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734b9fcdc6046d4767b604

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [H] le 20 Janvier 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf9cdc6046d472a7f02

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Y] [Y] le 11 Avril 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d49286cdc6046d475e67c3

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

le 02 Avril 2026 à 14h06, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69778d7dcdc6046d47c6746e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rétention en date du 3 janvier 2026 notifiée le 3 janvier 2026 à 18h Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69786238cdc6046d47d634fb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [J] [T] le 24 Janvier 2026 à 12h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d5e9d2cdc6046d477baeaf

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [C] le 04 Avril 2026 à 12h15 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69735081cdc6046d47681cb8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [U] le 13 Janvier 2026 à 14h29 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d49283cdc6046d475e67b4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [I] le 02 Avril 2026 à 15h39 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695edc3ecdc6046d478d94c1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rétention en date du 3 janvier 2026 notifiée le 3 janvier 2026 à 8H46 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet Centaure Avocats, substitué par Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734f6acdc6046d47680835

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [G] le 13 Janvier 2026 à 11 heures 03 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d49291cdc6046d475e68a9

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [H] le 02 Avril 2026 à 15h07 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69735087cdc6046d47681d18

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [K] [R] le 13 Janvier 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734ba5cdc6046d4767b68b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [X] [B] le 20 Janvier 2026 à 15h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

695cb9a875782d5f06efe714

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [O] le 03 Janvier 2026 à 14h20 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →