Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69734f6acdc6046d47680835
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [G] le 13 Janvier 2026 à 11 heures 03 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
69d49291cdc6046d475e68a9
3 avril 2026
3 avril 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [H] le 02 Avril 2026 à 15h07 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
69735087cdc6046d47681d18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [K] [R] le 13 Janvier 2026 à 14h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
695cb9a875782d5f06efe714
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [N] [O] le 03 Janvier 2026 à 14h20 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
69734b9fcdc6046d4767b604
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [E] [H] le 20 Janvier 2026 à 15h51 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
69786238cdc6046d47d634fb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de cette ordonnance interjeté par Monsieur [Z] [J] [T] le 24 Janvier 2026 à 12h30 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ba5cdc6046d4767b68b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [X] [B] le 20 Janvier 2026 à 15h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
10 octobre 2013
représentée par son gérant Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de Me Martine BELAIN, substituant
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