Codes de loi français

Article 642

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Toutefois, en ce qui concerne la Réunion, le délai est de deux ans à compter du jour du décès lorsque celui dont on recueille la succession est décédé ailleurs qu'à Madagascar, à l'île Maurice, en Europe ou en Afrique.

Article 1

VERNACULAIRE NOM LOCAL Cervus timorensis Cerf de Java Cerf Lepus nigricollis Lièvre à collier noir Lièvre Tenrec ecaudatus Tenrec Tangue Gibier à plume NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE NOM LOCAL Pycnonotus jocosus Bulbul orphée Merle de Maurice

Article Annexe

Maurice. 25. Mexique. 26. Pérou. 27. Russie. 28. Sénégal. 29. Taiwan. 30. Tunisie. 31. Turquie. 32. Union des Comores. 33. Vietnam. 34. Egypte. 35. Mauritanie. 36. Togo. 37. Singapour. 38. Burundi. 39. Djibouti. 40. Koweit. 41.

Article 2

Département de : Les Roches-de-Condrieu, Saint-Clair-du-Rhône, Clonas-sur-Varèze, Saint-Maurice-l'Exil, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas, Agnin, Bouge-Chambalud, Lentiol, Thodure, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux

Article 1

, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-Sous-Aubenas, Saint-Etienne-De-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Maurice-D'ardeche

Article 1

1251, 1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice

Article 1

La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain

Article 16

Largillay-Marsonnay, La Latette, Longcochon, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Mièges, Mignovillard, Mournans-Charbonny, Nozeroy, Onglières, Patornay, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-de-Poitte, Rix, Saffloz, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat

Article 3

Série commémoratifs et divers : ― le Gouvernement belge à Sainte-Adresse 1914-1918 ; ― émission commune France-île Maurice ; ― Jean-Henri Fabre (1823-1915) ; ― Saintes-Maries-de-la-Mer (1315-2015) ; ― Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé

Article ANNEXE II

situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Dumanoir ; - rue Dumanoir (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Perrinon ; - rue Perrinon (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Maurice-Marie-Claire

Article Annexe 37

Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.

Article 2

de Man ; - Îles Féroé ; - Inde ; - Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie ; - Jamaïque ; - Japon ; - Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Lettonie ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice

Article Annexe 38

Boulevard Lénine jusqu'à l'intersection avec l'avenue Maurice-Thorez. Avenue Maurice-Thorez jusqu'à la limite ouest de la parcelle E3 1496. Limites ouest et nord de la parcelle E3 1496 jusqu'au passage de l'Avenir.

LEGIARTI000051470794

87-Haute-Vienne Breuilaufa (87022) ; Chamboret (87033) ; Château-Chervix (87039) ; Compreignac (87047) ; Glanges (87072) ; Jabreilles-les-Bordes (87076) ; La Jonchère-Saint-Maurice

Article ANNEXE 2

- avenue des Sciences-et-de-l'Industrie (voirie de liaison) ; - avenue des Trois-Chênes, côté impair, limites de la parcelle section BX n° 23 incluse ; - avenue du Maréchal-Juin, limite ouest de la parcelle section BX n° 22 (exclue) jusqu'à la rue Maurice-et-Louis-Ducs-de-Broglie

Article ANNEXE 31

la rue du Docteur-Lefort ; - rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ; - boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ; - limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel

Article Annexe 30

SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers Ouest, cité Liberté Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux. Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus.

Article 1

Saint-Brieuc Franche-Comté Centre hospitalier régional de Besançon Haute-Normandie Centre hospitalier du Havre Ile-de-France Centre hospitalier de Gonesse Hôpitaux de Saint-Maurice

Article Annexe (suite)

1,33 Liban 5,00 Libye 3,13 Lituanie 0,50 Luxembourg 0,50 Macédoine 0,51 Madagascar - 0,35 Malaisie - 0,60 Malawi - 0,96 Maldives (îles) 0,92 Mali 1,80 Malte 1,01 Maroc 0,90 Maurice

Article 1

- Indonésie ; - Irlande ; - Islande ; - Israël ; - Italie ; - Jamaïque ; - Japon ; - Jersey ; - Kazakhstan ; - Kenya ; - Koweït ; - Lettonie ; - Liban ; - Liechtenstein ; - Lituanie ; - Luxembourg ; - Macao ; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice