Codes de loi français

Article A4241-53-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Cette disposition ne s'applique pas à une menue embarcation rattrapant un autre bateau. 7.

Article Annexe

Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ; Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ; Nettoyage annuel de la cuvette

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux menues embarcations ne menant à couple que des menues embarcations, ni aux menues embarcations menées à couple. (*) Annexe 3 : croquis 17, 18, 19.

Article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Lorsque des signaux sonores autres que des coups ou volées de cloche sont prévus par les prescriptions du présent arrêté ou d'autres dispositions applicables, ces signaux sonores sont émis : a) A bord des bateaux, à l'exception de certaines menues embarcations

Article A4241-53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où une menue embarcation rattrape un bateau d'une autre catégorie.

Article L171-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

suivie d'effet dans le délai imparti, assurer, aux frais des intéressés, l'exécution des prescriptions du règlement sanitaire de la ville de Paris relatif à l'entretien de la voie en bon état de propreté et de salubrité notamment en ce qui concerne les menues

Article L1632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 08

Le présent article ne s'applique pas aux effets ou aux menus objets que le voyageur conserve à sa disposition immédiate.

Article A4241-48-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

être suffisantes pour en assurer la bonne visibilité ; cette condition est considérée comme remplie dans tous les cas suivants : a) La longueur et la largeur des panneaux et pavillons sont chacune d'au moins 1 m, ou d'au moins 0,60 m dans le cas des menues

Article 122-12

Les ouvriers cuisiniers assurent et coordonnent l'ensemble des travaux nécessaires à la confection des repas à l'intention des personnels (élaboration des menus, répartition du travail, fabrication), dans le strict respect des normes applicables.

Article 1

Les conciliateurs de justice bénéficient d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de matériels informatiques et de télécommunications, de documentation et d'affranchissement qu'ils exposent dans l'exercice de

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

habitants, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent soit traiter sur mémoires ou sur simples factures, soit passer des marchés avec les communes qu'ils représentent pour l'exécution de menus

Article A4241-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les dispositions des chiffres 1 à 3 ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux, mais restent applicables aux menues embarcations dans leur comportement entre elles. 5.

Article A4241-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Le radar peut toutefois être utilisé à des fins de formation par bonne visibilité de jour et de nuit, même en l'absence d'une telle personne à bord ; c) Qu'ils sont équipés, à l'exception des menues embarcations et des bacs, d'une installation pour l'émission

Article 2

Ces mentions sont portées à la connaissance du consommateur, de façon lisible et visible, par affichage, indication sur les cartes et menus, ou sur tout autre support.

Article A4241-53-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les dispositions des chiffres 2 et 3 ne s'appliquent pas aux menues embarcations dans leur comportement avec d'autres bateaux.

Article A4241-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Sans préjudice des dispositions de la présente section applicables aux menues embarcations, les bateaux de plaisance se tiennent à une distance suffisante des bateaux faisant route et des engins flottants au travail, ainsi que, d'une façon générale, de

Article A4241-48-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Si le convoi se termine par des menues embarcations, il n'est pas tenu compte de ces embarcations pour l'application du présent chiffre. 5.

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Les menues embarcations ne peuvent exiger un éclusage spécial. Elles ne doivent pénétrer dans le sas qu'après y avoir été invitées par le personnel chargé de la manœuvre de l'écluse.

Article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Les menues embarcations équipées d'un appareil AIS doivent en outre posséder une installation de radiotéléphonie en bon état de fonctionnement et commutée sur le mode d'écoute bateau-bateau. 4.

Article Annexe VI

RT 1978 non contraignante - 2001-2012-RT 2000 et 2005 ou référence équivalente (non assujetti RT) - 2013-2021-RT 2012 ou référence équivalente (non assujetti RT) - A partir de 2021-RE2020 ou référence équivalente (non assujetti RE) Sélection par menu