Codes de loi français

Article Annexe

Périmètre dans lequel les maires des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson peuvent transférer au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel leurs prérogatives en matière de police mentionnées au I de l'article

Article 1

sous la dénomination " réserve naturelle nationale de Chérine " (Indre), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2019, en totalité ou pour partie (pp) : Commune de Saint-Michel-en-Brenne

Article 1

L'Observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson et le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower en sont les établissements-composantes.

Article 3

Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois

Article 22

Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons

Article 20

Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey

Article 1

l'euro symbolique, au profit de la commune de Déols, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : Dénomination Références cadastrales Superficie de l'emprise Surface utile Valeur vénale (HT) en euros Terrain Constructions Total "Villa

Article 1

Agence régionale de santé de Bretagne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ; Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; Etablissement public du Mont-Saint-Michel

Article 1

la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Dienne, Landeyrat, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas

Article 4

, Lisle, Mareuil en Périgord, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Pancrace, Saint-Victor, Sainte-Croix-de-Mareuil, Segonzac, Tocane-Saint-Apre, Villars

Article A

Perela, Penacova, Poiares, Arganil et Gois ; Evora, à l'exception des concelhos de Mora, Evora, Montemor-o-Novo et Vendas Novas ; Faro, à l'exception des concelhos d'Aljezur, Monchique, Lagos, Portimao, Silves, Lagoa, Albufeira, Loulé, Tavira et Vila

Article 19

Capendu, Caunettes-en-Val, Comigne, Douzens, Fajac-en-Val, Floure, Fontiès-d'Aude, Labastide-en-Val, Marseillette, Mayronnes, Montirat, Monze, Moux, Rieux-en-Val, Roquecourbe-Minervois, Saint-Couat-d'Aude, Serviès-en-Val, Taurize, Trèbes, Val-de-Dagne, Villar-en-Val

Article D759-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

supérieure d'art de Nancy : décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ; 8° Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa

LEGIARTI000026790432

MONT ST MICHEL I9179000 Ruisseau de la Tabuere De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I91-0420] Ruisseau du Moulin du Pre BAIE DU MONT ST MICHEL I9168000 Ruisseau Francais Du point géographique : Pont de le RD 977 ― 177 (Les

Article 2

Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (U.T.P.) ; suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P. M.

Article 1

universitaires de technologie est complétée comme suit : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille université Aix-Marseille Marseille Génie chimique-Génie des procédés Bioprocédés Bordeaux-III Michel

Article Annexe 3

LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES CODE ME NOM DE LA MASSE BASSIN FRGC01 Baie du Mont-Saint-Michel. Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FRHC02 Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie.

Article 5

M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP. M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.

Article 5

Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze