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92 548 résultats pour « Minard-Driss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3235

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BLG représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3238

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a324d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a325c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

: Mme [X] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69733a6acdc6046d47663a7e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05562 - N° Portalis

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7ff

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Drill France, société anonyme, dont le siège est BP 15 au Haillan

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2942980b1d994348a2ece

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [M], demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a31fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3205

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3229

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a323e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3241

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [2] - [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a324a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARIS Mme [R] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3253

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [4] - [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3259

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a325f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3262

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Groupe Drouot, devenue Axa Assurances, dont le siège est ..., 3 / la compagnie La Minerve

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3214

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3247

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [5] - [Adresse 6] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle

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