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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
66a2946580b1d994348a3235
2 juillet 2024
] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BLG représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946580b1d994348a3238
Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946580b1d994348a324d
Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946680b1d994348a325c
: Mme [X] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
PCP JTJ proxi requêtes
69733a6acdc6046d47663a7e
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05562 - N° Portalis
comm
6137227acd580146773fd7ff
20 juin 1995
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société Drill France, société anonyme, dont le siège est BP 15 au Haillan
66a2942980b1d994348a2ece
] [M], demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946480b1d994348a31fc
[P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946480b1d994348a3205
[H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,
66a2946580b1d994348a3229
[S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat
66a2946580b1d994348a323e
66a2946580b1d994348a3241
RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [2] - [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946580b1d994348a324a
PARIS Mme [R] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946680b1d994348a3253
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [4] - [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946680b1d994348a3259
[N] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946680b1d994348a325f
[T] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
66a2946680b1d994348a3262
Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
civ1
613723c8cd5801467740e1c0
2 octobre 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Castells, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Groupe Drouot, devenue Axa Assurances, dont le siège est ..., 3 / la compagnie La Minerve
66a2946480b1d994348a3214
66a2946580b1d994348a3247
[R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [5] - [Adresse 6] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS
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