Pour chaque section de concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe, du concours externe spécial ou du concours interne.

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49

Code de la voirie routière

L' Autorité de régulation des transports établit, au moins une fois tous les cinq ans, un rapport public portant sur l'économie générale des conventions de délégation.

Article 6

—

A l'issue du concours, le jury établit un classement.

Article 13

—

Pour chaque concours, à l'issue des épreuves, le jury établit :

Article 13

—

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit :

Article R914-13-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le comité consultatif établit son règlement intérieur.

Article D1432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 48

Code de la santé publique

Chaque commission établit son règlement intérieur.

Article D1432-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Article 20

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 5-6

—

Pour chaque concours le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Article L524-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 18

Code rural (nouveau)

Par dérogation aux dispositions de l'article 26-31 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, lorsque la société coopérative européenne exerce une activité agricole, elle établit ses comptes selon les modalités prévues

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 17

—

le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Article 16

—

Le directoire établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement.

Article 6

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 15

—

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 5

—

Au vu des inscriptions, le ministre établit, par section et par collège, les listes des électeurs.

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