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4 553 résultats pour « Morgado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372238cd580146773fb2df

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

de grande instance de Montauban, au profit de Mme Danièle X..., demeurant "... ", à Septfonds (Tarn-et-Garonne), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de l'enfant mineur Morgane

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d75

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Morad, - Z...Arletto, - D... B...

Source officielle
CC

comm

61372431cd5801467741368e

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Le X... en sa qualité de caution ; que ceux-ci ont relevé appel de ce jugement ; qu'en cours de procédure, en 2001, est intervenue volontairement la société Morgan Guaranty Trust Company Of New York (la

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

de la carte professionnelle, elle était dans l'incapacité légale d'assurer cette fonction d'intermédiaire dans l'opération de cession projetée ; que, dès lors, la Cour qui ne constate pas que JP Morgan

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d59

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société La Côte sauvage, que sur le pourvoi provoqué de la société Morgan

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:17

droit européen

19 janvier 2017

19 janvier 2017

#Morgan & Morgan Srl International Insurance Brokers versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Bank était prête à assurer le financement et enfin faisait état de contacts avec la BNP et la Morgan Bank et de propositions nouvelles faites à chacune ; que divers autres événements attestent de la vaine

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e0

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

charge d'Alain X... les éléments du délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité, au préjudice d'Elsa Y... et de Morgane

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7243

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

par le commandement étant supérieure à la somme due, et que compte tenu des sommes qu'il avait payées en trop à la date du 1er février 1986, le locataire avait réglé intégralement les échéances "moratoriées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300730

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Morgan Chase Bank National Association (la société JP Morgan Chase), a consenti à la société Belensas, le 5 mars 1990, un prêt de quarante millions de francs, remboursable le 5 mars 1991, destiné à l'acquisition

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-295

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-295 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Morgane Weill LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300292

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Morgalor

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-158

droit de la concurrence

7 novembre 2013

7 novembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Montis par ITM Entreprises et les consorts Montador

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° A 17-30.911 par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Mogador.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-265

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société UltraEdge par la société Morgan Stanley

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-16

droit financier

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Société Morgan Stanley & Co International Plc — 20 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137268fcd580146774268f2

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

le président a indiqué que les questions auxquelles la cour et le jury allaient avoir à répondre étaient posées dans les termes de l'ordonnance de renvoi à l'exception du défaut de soins concernant Morgan

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f074

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'ils n'ordonnaient pas, pour partie au moins, le remboursement d'une créance contractuelle pré-existante, dont la seule débitrice était la SARL Morgan

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300729

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Morgan Chase bank national association (la société J.P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01710

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... a été engagé par la société JP Morgan Chase Bank NA, le 1er août 2007 en qualité de contrôleur de risque ; que mis à disposition de la société JP Morgan Mansart Investments à compter du 1er janvier

Source officielle

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