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23 résultats pour « Moussa DIOP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515126_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La maisons d'arrêt pour hommes d'Angers, dépendant de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Rennes, est située 1, place Olivier Giran à Angers (49000).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

de nationalité Française né le 30 Juin 1947 à MOUSSY LE VIEUX (77) Profession : Employé, demeurant...-91370 VERRIERES LE BUISSON représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DIOP, Papa, Moussa, DIOP (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Radiations

DIOP, Moussa

SIREN 933623050Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/06/2026

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Radiations

DIOP, Moussa

SIREN 909976672Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

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Radiations

DIOP, Alex- moussa

SIREN 884932617Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

DIOP, Papa Moussa

SIREN 909144123Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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