technologique Grand Air - Arcachon 0330020T Lycée général et technologique Jaufré Rudel - Blaye 0330021U Lycée général Michel Montaigne - Bordeaux 0330022V Lycée général Montesquieu - Bordeaux 0330027A Lycée général et technologique François Mauriac

Article ANNEXE

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: 17 décembre 1994 : 10 000 : : Lumbres (62) : 14 décembre 1993 : 5 000 : : Martres-de-Veyres (Les) : 7 décembre 1993 : 5 000 : : (63) : : : : Mauriac

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

département zone de sismicité faible, sauf : – les cantons de Jussac, Laroquebrou, Maurs, Pleaux : zone de sismicité très faible ; – les communes d'Arches, Bassignac, Besse, Cayrols, Chalvignac, Champagnac, Drugeac, Freix-Anglards, Jaleyrac, Marcolès, Mauriac

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